1. Présentation du site
Propriétaire :
Essentielle Vannerie
Cissé (86)
Tél. : 06 08 85 97 40
Responsable de la publication : Didier Chabot
Hébergeur : OVH France
Concepteur et création du site :
TAG’ETHIC / Didier Chabot / contact@tagethic.fr / https://tagethic.fr
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Essentielle Vannerie, qui s’efforcera alors, de communiquer préalablement aux utilisateurs de la maintenance du site.
3. Les informations fournies
Les liens de rattachement sur le site sont des sites officiels. Les informations sont susceptibles d’évoluer et Essentielle Vannerie vous invite à les visiter régulièrement afin d’être tenu informé des évolutions et dispositions légales.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie WordPress.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Essentielle Vannerie est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconques éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Crédits photo : ©Essentielle Vannerie / avec visuels libre de droits, sans limite de temps et sans exclusivité.
Les liens hypertexte sont soumis à l’accord préalable du Directeur de la Publication.
Les liens vers d’autres sites gérés par des tiers sont indépendants et Essentielle Vannerie décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers et quant aux dommages physiques et moraux qu’ils pourraient provoquer. Le fait de proposer n’engendre aucune obligation pour Essentielle Vannerie, qui ne dispose d’aucun moyen de contrôle des sites tiers.
6. Limitations de responsabilité.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Les collectes d’informations personnelles sont l’usage unique de Essentielle Vannerie et ne seront aucunement communiquées à d’autres prestataires. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue. L’utilisateur du site est avisé de l’usage de ses données personnelles et est libre de les fournir ou non.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en une demande écrite par mail ou par courrier à l’adresse figurant en 1. Présentation du site.
La navigation sur le site de Essentielle Vannerie.fr n’est pas concernée par les cookies, excepté pour le code qui collecte les statistiques de fréquentation. Toutes les informations sont présentes sur le lien suivant : https://wpinformation.com/wordpress-loi-cookies/
7. Médiateur de la consommation
En cas de litige avec un de nos clients particuliers, un dispositif de médiation permet à notre client (le consommateur) de saisir un médiateur de la consommation afin que ce dernier règle le litige en proposant une solution. Il s’agit d’une alternative à l’action judiciaire. Néanmoins, le consommateur garde la possibilité de saisir le juge si la médiation n’aboutit pas.
Seul le consommateur peut saisir le médiateur après avoir écrit à Essentielle Vannerie pour tenter de résoudre le litige (sans cela la demande est irrecevable).
Pour quels litiges ?
Les litiges éligibles à la médiation la consommation : tout litige national ou transfrontalier entre un consommateur et un professionnel dans le cadre de l’exécution d’un contrat de vente ou de prestations de services.
Sont exclus du dispositif : les litiges entre professionnels, les réclamations en cours avec le professionnel, les procédures introduites par un professionnel contre un consommateur, ainsi que certains litiges concernant les services de santé.
Pour plus d’informations : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
Les coordonnées du médiateur de la consommation
CM2C · Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Entreprise adhérente à la médiation CM2C
14 rue St Jean 75 017 PARIS
Email : cm2c@cm2c.net
Tél. : 01 89 47 00 14 – Site : cm2c.net